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Titre Introduction d'espèces exotiques. /Demande d'inscription du Pimephales promelas sur la liste des espèces pouvant être autorisées au titre de l'article L. 232-10 (ancien 413) du Code rural. Refus justifié. Conseil d'État, 19 mars 1990 Société ASTUVIF (Req. n° 91-202). Avec note.
Auteur Cyrille De Klemm
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 2, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2707