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Titre Listes des espèces protégées dans le département de la Guyane. /Appréciation erronée des exigences de la sauvegarde des espèces (non). Définition par une liste négative. Précision suffisante (oui). Conseil d'État, 8 juin 1990 Société DACO (Req. n° 82-154). Avec note.
Auteur Cyrille De Klemm
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 2, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2708