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Titre Permis de construire. Salle polyvalente de 400 places située dans le périmètre de risques accidentels d'une usine chimique. Article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. Atteinte à la sécurité publique. Erreur manifeste d'appréciation. /Étude de danger non portée à la connaissance du maire. Circonstance indifférente. Tribunal administratif de Lyon, 23 avril 1990 Préfet du Rhône c/ Commune de Pierre-Bénite
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 2, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2710