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Titre Recours pour excès de pouvoir. Frais de procédure. Frais irrépétibles. Article premier du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988. Conseil d'État, 11 février 1991 Association pour la sauvegarde de la rivière Pont-l'Abbé (Req. n° 111-964). Avec note.
Auteur Jean-Didier Raymond
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 3, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_3_2727