Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 16, no 3, 1991 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l'environnement - Denys Simon, Anne Rigaux p. 64 pages
- Les mutations administratives de l'environnement. (Aspects de l'application du plan national pour l'environnement) - Françoise Billaudot p. 21 pages
Chroniques
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Janvier 1990 à mars 1991 - Jean-Yves Faberon p. 13 pages
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel p. 10 pages
Jurisprudence
Associations
Déchets - Droit pénal
- Huiles usagées. Délit d'élimination sans agrément. Eléments constitutifs. Constatation de l'infraction. Conformité de la réglementation française au droit communautaire. Directive C.E.E. du 16 juin 1975 et décret du 21 novembre 1979. Cour de cassation, 21 juin 1990 Renaudier. Avec note. - Annie Mannheim Ayache p. 7 pages
Déclaration d'utilité publique
- Enquête publique. Projet de construction de l'aéroport d'Angers. Avis de la commission d'enquête. Réserves formelles non levées. Incompétence du préfet. /Composition de la commission d'enquête. Membres titulaires. Suppléants. Participation d'un membre suppléant à la conduite de l'enquête et à la rédaction du rapport final. Violation de l'article R. 11-4-3 du Code de l'urbanisme. /Grands projets d'infrastructure. Loi du 30 décembre 1982 et décret du 17 juillet 1984. Eléments d'évaluation de l'efficacité économique et sociale du projet. Insuffisance concernant notamment les conditions et coûts de construction et d'exploitation, l'estimation du taux de rentabilité. - Raphaël Romi p. 5 pages
Littoral - Urbanisme
Urbanisation des espaces proches du rivage
- 1 . Urbanisation des espaces proches du rivage. Absence de P. O. S. ou de schémas directeurs. Article L. 146-4-II du Code de l'urbanisme. Accord du préfet. Avis motivé de la commune. Consultation de la commission des sites. Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 1990 Mme Dalidec et autres (Req. n° 86-816) - p. 2 pages
- 2. Construction dans la bande des cent mètres. Article L. 146-4-III du Code de l'urbanisme. Notion d'espace urbanisé. Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 1990 Epoux Jooris (Req. n° 86-2866). Avec note. - Jean-Marie Becet p. 5 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1991 - Bernard Dyssli p. 10 pages
- Colloques - p. 1 page