| Titre | Enquête publique. Projet de construction de l'aéroport d'Angers. Avis de la commission d'enquête. Réserves formelles non levées. Incompétence du préfet. /Composition de la commission d'enquête. Membres titulaires. Suppléants. Participation d'un membre suppléant à la conduite de l'enquête et à la rédaction du rapport final. Violation de l'article R. 11-4-3 du Code de l'urbanisme. /Grands projets d'infrastructure. Loi du 30 décembre 1982 et décret du 17 juillet 1984. Eléments d'évaluation de l'efficacité économique et sociale du projet. Insuffisance concernant notamment les conditions et coûts de construction et d'exploitation, l'estimation du taux de rentabilité. | |
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| Auteur | Raphaël Romi | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 3, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_3_2731 |
