| Titre | Pont sur l'estuaire de la Seine. /Enquête publique. Dossier soumis à enquête. Absence d'indication sur les voies d'accès. Ouvrages faisant l'objet de procédures distinctes n'ayant pas à faire partie du dossier. /Déroulement de l'enquête. Publicité. Durée. Information du public. Audition publique. Avis de la commission d'enquête. /Motivation de l'avis. Recommandations ne pouvant être assimilées à des réserves. /Etude d'impact. Absence d'estimation des dépenses prévues pour les mesures compensatoires. Inutilité étant donné leur faible importance par rapport au coût global. /Bilan. Disparition de vasières. Processus naturels. Modifications de l'environnement ne retirant pas au projet son utilité publique. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 4, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2755 |
