| Titre | Non-respect des conditions d'autorisation. Absence d'échelle à poissons. Vannage défectueux. Retrait d'autorisation après mises en demeure répétées. Légalité (oui). /Non-conformité des ouvrages créant des menaces de dommages. /Risque imminent d'inondations. Destruction des vannes après mise en demeure non suivie d'effet. Exécution d'office des travaux aux frais de l'exploitant. Cumul avec le retrait d'autorisation. Légalité (oui). Conseil d'État, 1er juillet 1991 M. Auzolles (Req. n° 81-562) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 4, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux - Énergie hydraulique |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2759 |
