| Titre | Course motocycliste sur le domaine public maritime. « Enduro des Baïnes ». /Changement substantiel d'affectation du domaine public maritime nécessitant une enquête publique (non). /Incidences sur le milieu naturel. Nécessité d'une étude d'impact (non). /Circulation sur les plages et les dunes. Article 30 de la loi du 3 janvier 1986. Légalité de l'autorisation (oui). /Précautions estimées suffisantes pour tenir compte de la protection de l 'environnement. Conseil d'État, 19 juin 1991 (1) Ministre de l'Intérieur c/ Association « Aquitaine Alternatives » (Req. n° 104-827) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 4, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2761 |
