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Titre Domaine public maritime. Conservation des biotopes. Posidonies. Refus du ministre chargé de la Mer de prendre un arrêté de protection. Erreur manifeste (non). Conseil d'État, 17 mai 1991 Association S.O.S. Environnement-Var (Req. n° 108-903)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 4, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2765