| Titre | Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Contenu du rapport de présentation. Analyse de la situation existante non actualisée. Absence de justification de la comptabilité avec le schéma directeur. Absence d'indication des superficies des espaces boisés classés et de leur évolution. Tribunal administratif de Lyon, 26 juin 1991 M. Tête et Association « Genay à tous » | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 4, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2767 |
