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Titre Police municipale. /Autorisation d'affouillement accordée par le maire. /Autorisation ne mettant pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police générale du maire. Arrêté d'interruption de travaux non justifié par la sécurité publique. Excès de pouvoir. Conseil d'État, 17 mai 1991 Société civile immobilière Boumois (Req. n° 81-794)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 4, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_4_2768