| Titre | Dépôts de lindane. Résidus d'exploitation d'une usine de produits chimiques. Obligation d'élimination des déchets incombant à l'exploitant (art. 1er et 6 de la loi du 19 juillet 1976). Etablissement fermé et déchets confiés à un tiers. Substitution d'exploitant (non). /Obligation d'élimination indépendante de la qualité de propriétaire du terrain. /Travaux prescrits indispensables à la protection des eaux souterraines. Coût et ampleur des travaux. Caractère non excessif au regard de la loi de 1976. Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991 Société des produits chimiques Ugine-Kuhlmann (P.C. U.K.) [n° 90NC00191] | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 1, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déchets industriels - Installations classées |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_1_2785 |
