Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 17, no 1, 1992 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- À la recherche du futur. La prise en compte du long terme par le droit de l'environnement - Martine Rémond-Gouilloud p. 13 pages
- Les déchets radioactifs, une loi de circonstance pour un problème de société - Michel Prieur p. 29 pages
- À propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du littoral - Jean-Marie Becet p. 13 pages
- À la recherche du futur. La prise en compte du long terme par le droit de l'environnement - Martine Rémond-Gouilloud p. 13 pages
Jurisprudence
Droit communautaire - Pollution atmosphérique - Transposition des directives
- Transposition des directives communautaires en droit interne. Directive CEE 82/884 du 3 décembre 1 982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. Délais, formes et conditions de validité. /Transposition par circulaire administrative. Limitation du champ d'application. Effet juridique peu contraignant. Information et connaissance de leurs droits par les particuliers et les industriels non assurées. Force contraignante, clarté, spécificité et précision de la transposition non établies. Absence d'une norme impérative. Conformité de la pratique n'y suppléant pas. /Régularisation en cours d'instance. Poursuite de l'action nécessaire pour établir, en cas de besoin, la responsabilité de l'Etat envers les particuliers et les autres Etats membres. - p. 7 pages
- Transposition des directives communautaires en droit interne. Directive CEE 82/884 du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. Délais, formes et conditions de validité. /Transposition par circulaire. Effet juridique peu contraignant. Information insuffisante des industriels et des bénéficiaires des droits créés par la directive. Force contraignante, clarté, spécificité et précision de la transposition non établies. Absence d'une norme impérative. Conformité de la pratique n'y suppléant pas. Constatation du manquement. Cour de justice des communautés européennes, 1er octobre 1991 Commission des Communautés européennes c/ République française (aff. C-13/90) - p. 4 pages
- Transposition des directives communautaires en droit interne. Directive CEE 82/884 du 3 décembre 1 982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. Délais, formes et conditions de validité. /Transposition par circulaire administrative. Limitation du champ d'application. Effet juridique peu contraignant. Information et connaissance de leurs droits par les particuliers et les industriels non assurées. Force contraignante, clarté, spécificité et précision de la transposition non établies. Absence d'une norme impérative. Conformité de la pratique n'y suppléant pas. /Régularisation en cours d'instance. Poursuite de l'action nécessaire pour établir, en cas de besoin, la responsabilité de l'Etat envers les particuliers et les autres Etats membres. - p. 7 pages
Déchets industriels - Installations classées
- Décharge contenant des résidus industriels. Installation ayant fonctionné sans autorisation de 1969 à 1983. Fermeture avant régularisation. Application des sanctions administratives de l'article 23 : mise en demeure de fournir des informations et de prendre des mesures de sauvegarde, suivie d'une procédure de consignation. Légalité du recours à l'article 23. Risques immédiats pour la santé et la salubrité publiques et l'environnement. /Conclusions contraires du commissaire du Gouvernement. Cour administrative d'appel de Paris, 5 novembre 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement. Avec conclusions - G. Dacre-Wright p. 6 pages
- Dépôts de lindane. Résidus d'exploitation d'une usine de produits chimiques. Obligation d'élimination des déchets incombant à l'exploitant (art. 1er et 6 de la loi du 19 juillet 1976). Etablissement fermé et déchets confiés à un tiers. Substitution d'exploitant (non). /Obligation d'élimination indépendante de la qualité de propriétaire du terrain. /Travaux prescrits indispensables à la protection des eaux souterraines. Coût et ampleur des travaux. Caractère non excessif au regard de la loi de 1976. Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991 Société des produits chimiques Ugine-Kuhlmann (P.C. U.K.) [n° 90NC00191] - p. 3 pages
- Élimination de déchets industriels après fermeture de l'exploitation et vente des terrains. Résidus de lindane. Dépôts se rattachant directement à l'activité de la société de produits chimiques. Prescription de mesures destinées à protéger les eaux souterraines. Inobservation partielle des prescriptions imposées constatée par l'administration. Mise en demeure de respecter intégralement l'arrêté préfectoral antérieur. Légalité (oui). Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991 Société des produits chimiques Ugine-Kuhlmann (P.C. U.K.) [n° 90NC00108]. Avec observations - Jean-Paul Pietri p. 5 pages
- Décharge contenant des résidus industriels. Installation ayant fonctionné sans autorisation de 1969 à 1983. Fermeture avant régularisation. Application des sanctions administratives de l'article 23 : mise en demeure de fournir des informations et de prendre des mesures de sauvegarde, suivie d'une procédure de consignation. Légalité du recours à l'article 23. Risques immédiats pour la santé et la salubrité publiques et l'environnement. /Conclusions contraires du commissaire du Gouvernement. Cour administrative d'appel de Paris, 5 novembre 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement. Avec conclusions - G. Dacre-Wright p. 6 pages
Eaux
Installations classées - Droit du travail
Documents
Forêts
- Le Xe Congrès forestier mondial - p. 3 pages
- Le Xe Congrès forestier mondial - p. 3 pages
Déchets radioactifs
Littoral
Bibliographie
- Denizhan Erocal, Ed., « Environmental Management in Developing Countries », 1991 - p. 1 page
- Ministère de l'Environnement, « Environnement industriel : prévention des pollutions et des nuisances industrielles. Répertoire français des prestataires et fournisseurs », 1992 - p. 1 page
- Salzman J., « L'étiquetage écologique des produits dans les pays de l'O.C.D.E. », 1991 - p. 1 page
- Denizhan Erocal, Ed., « Environmental Management in Developing Countries », 1991 - p. 1 page
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er avril au 30 septembre 1991 - p. 20 pages
- Du 1er avril au 30 septembre 1991 - p. 20 pages
