| Titre | Élimination de déchets industriels après fermeture de l'exploitation et vente des terrains. Résidus de lindane. Dépôts se rattachant directement à l'activité de la société de produits chimiques. Prescription de mesures destinées à protéger les eaux souterraines. Inobservation partielle des prescriptions imposées constatée par l'administration. Mise en demeure de respecter intégralement l'arrêté préfectoral antérieur. Légalité (oui). Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991 Société des produits chimiques Ugine-Kuhlmann (P.C. U.K.) [n° 90NC00108]. Avec observations | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean-Paul Pietri | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 1, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déchets industriels - Installations classées |
|
| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_1_5063 |
