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Titre Unité de compostage de boues de station d'épuration. Composition du dossier de demande d'autorisation. Absence de la notice explicative concernant le respect des règles d'hygiène et de sécurité du personnel. Vice de procédure substantiel. Tribunal administratif d'Orléans, 5 juillet 1991 Commune de Saint-Aubin-des-Bois
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 17, no 1, 1992
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées - Droit du travail
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_1_2789