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Titre Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (J.O., 1er janvier 1992)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 17, no 1, 1992
Rubrique / Thématique
Documents
 Déchets radioactifs
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_1_2794