| Titre | Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. Intérêt à agir des particuliers (oui). Nuisances susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire communal du domicile des requérants. Recevabilité des associations. Qualité pour agir du président. / Etude d'impact. Contenu. Mesures compensatoires et estimation des dépenses correspondantes. Insuffisance. / Etude de danger. Caractère incomplet de l'étude des conséquences d'un accident, notamment sur la nappe phréatique. Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 1989, Mme Cozza et autres (Req. n° 88-3750 et autres) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 2, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Energie nucléaire - Installation classée |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_2_2810 |
