Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 17, no 2, 1992 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La nouvelle loi sur l'eau ou la recherche d'une gestion équilibrée - Jacques Sironneau p. 97 pages
- Le droit de l'environnement en Turquie (Approche de droit public) - Ibrahim Ö. Kaboġlu p. 15 pages
- La nouvelle loi sur l'eau ou la recherche d'une gestion équilibrée - Jacques Sironneau p. 97 pages
Jurisprudence
Energie nucléaire - Installation classée
- Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. Intérêt à agir des particuliers (oui). Nuisances susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire communal du domicile des requérants. Recevabilité des associations. Qualité pour agir du président. / Etude d'impact. Contenu. Mesures compensatoires et estimation des dépenses correspondantes. Insuffisance. / Etude de danger. Caractère incomplet de l'étude des conséquences d'un accident, notamment sur la nappe phréatique. Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 1989, Mme Cozza et autres (Req. n° 88-3750 et autres) - p. 3 pages
- Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) - p. 3 pages
- Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. Intérêt à agir des particuliers (oui). Nuisances susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire communal du domicile des requérants. Recevabilité des associations. Qualité pour agir du président. / Etude d'impact. Contenu. Mesures compensatoires et estimation des dépenses correspondantes. Insuffisance. / Etude de danger. Caractère incomplet de l'étude des conséquences d'un accident, notamment sur la nappe phréatique. Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 1989, Mme Cozza et autres (Req. n° 88-3750 et autres) - p. 3 pages
Expropriation
Urbanisme - Permis de construire
Bibliographie
- Pierre Couttenier, « Du périmètre sensible à l'espace naturel sensible. Contribution à l'étude d'une évolution législative ». Thèse Montpellier, 1990 - p. 1 page
- Michel Doublon, « Le patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation ». Thèse Limoges, 1991 - p. 2 pages
- Pierre Couttenier, « Du périmètre sensible à l'espace naturel sensible. Contribution à l'étude d'une évolution législative ». Thèse Montpellier, 1990 - p. 1 page
Revue des revues
- Premier semestre 1991 - p. 20 pages
- Premier semestre 1991 - p. 20 pages
Textes parus au Journal Officiel
