| Titre | Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 2, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Energie nucléaire - Installation classée |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_2_2811 |
