| Titre | Acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral dans l'île Tristan à Douarnenez. Bilan coût-avantage. Cumul des protections existantes au titre de la protection de sites, du Code de l'urbanisme, des espaces naturels sensibles, des constructions sur le littoral. Buts recherchés par le Conservatoire déjà atteints. Acquisition ne présentant pas d'utilité publique compte tenu de l'atteinte grave à la propriété privée. Tribunal Administratif de Rennes, 5 mars 1992 M. Richepin (n° 902338). Avec conclusions et note | |
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| Auteur | Jean-Claude Bernard, Véronique Brisset | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 2, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Expropriation |
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| Page | 11 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_2_2813 |
