| Titre | Construction de villas dans un site inscrit inclus dans un périmètre sensible à proximité du littoral. Atteinte au caractère des lieux avoisinants. Erreur manifeste. Frais d'instance. Condamnation des deux requérants à verser chacun 6 500 F à la société de protection des paysages. Conseil d'État, 3 février 1992. S.A. « Maison familiale constructeur » et Commune de Saint-Pierre-d'Oléron c/ Association « société de protection des paysages de l'île d'Oléron ». Avec conclusions | |
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| Auteur | M. Dutreil | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 2, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - Permis de construire |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_2_2815 |
