| Titre | Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note. | |
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| Auteur | Marie-Laure Lambert | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 18, no 1, 1993 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Étude d'impact - Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 10 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_1_2936 |
