Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 18, no 1, 1993 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Évolution institutionnelle et modes d'intervention du droit international de l'environnement et du développement - Jean Piette p. 5 pages
- Les nouveaux principes du droit international de l'environnement - Maurice Kamto p. 11 pages
- Démocratie et droit de l'environnement et du développement - Michel Prieur p. 8 pages
- Évolution des institutions et des moyens de mise en œuvre du droit de l'environnement et du développement - Stéphane Doumbé-Billé p. 14 pages
Chroniques
- Le droit international à Rio de Janeiro et à côté de Rio de Janeiro - Alexandre Charles Kiss p. 30 pages
- Le droit de l'eau entre opacité et transparence - Raphaël Romi p. 11 pages
Jurisprudence
Droit pénal - Déchets
- Huiles usagées. Qualification de déchet. /Vente par un ramasseur agréé à un G.I.E. non agréé pour leur élimination. Délit de l'article 24, 4° de la loi du 15 juillet 1975. /Mise en conformité de la réglementation française avec le droit communautaire (oui). Cour de cassation (crim.), 28 novembre 1991 Renaudier. Avec note. - Annie Mannheim Ayache p. 4 pages
Étude d'impact - Déclaration d'utilité publique
- Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note. - Marie-Laure Lambert p. 10 pages
Étude d'impact
- Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions - Pierre Thomas p. 6 pages
Réserve naturelle
- Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 242-4 et 242-6 du Code rural. Délai de quinze mois. Renouvellement par l'administration. Légalité (non). Tribunal administratif de Marseille (6e Ch.), 22 octobre 1992 M. Gérard Comte & G.F.A. Favel c/ Ministre de l'Environnement. Avec note. - A. B. p. 3 pages
Documents
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement - p. 5 pages
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 15 mai 1992 - p. 24 pages
- Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992 - p. 26 pages
- Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts - p. 6 pages
- Conclusions et propositions de Rio 1992 des juristes de l'environnement - p. 3 pages
Bibliographie
- Maguelonne Dejeant-Pons, « La Méditerranée en droit international de l'environnement »,1991 - p. 1 page
- W. Graf de Vitzthum et C. Imperiali (dir), « La protection régionale de l'environnement marin. Approche européenne », 1992 - A. C. K. p. 2 pages
- Raphaël Romi, « Les espaces humides — Le droit entre protection et exploitation des territoires », 1992 ; J. Untermaier (sous la direction scientifique de), « Legal Aspects of the Conservation of Wetlands — Aspects juridiques de la protection des zones humides », 1991 - C. L. p. 2 pages
- Environmental Liabilities and Régulation in Europe - p. 1 page
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er octobre au 31 décembre 1992 - p. 12 pages