| Titre | Champ d'application. Création d'une station de ski nordique en deux phases : construction d'une voie d'accès, aménagement des pistes et équipements d'accueil. Programme général d'un montant supérieur à six millions de francs. Nécessité d'une étude d'impact. Annulation de l'arrêté préfectoral ayant déclaré d'utilité publique la construction de la route sans étude d'impact. Conseil d'État, 24 février 1993 Mlle Descours et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 18, no 2, 1993 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Étude d'impact |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_2_2963 |
