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Titre Installations d'établissements aquacoles sur le domaine public maritime (art. 25 de la loi du 3 janvier 1986). Compatibilité avec les destinations du rivage prévues par le POS. /Pollution du rivage par les cultures marines. Responsabilité de l'Etat, pour carence, et de la commune (non). Rejet des demandes d 'indemnisation. Tribunal administratif de Nice, 27 février 1992 Quandt c/ Préfet des Alpes-Maritimes et préfet maritime. Avec conclusions
Auteur Christian Lambert
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 18, no 2, 1993
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_2_2967