Titre | Modification du S.D.A.U. Nemours-Gâtinais permettant la création d'un golf et le défrichement de 24,5 hectares de forêt. Incompatibilité avec les orientations du S.D.A.U. de la région Ile-de-France concernant la protection des espaces boisés. S.D.A.U.R.I.F. ayant valeur de prescription particulière au sens de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme. Conseil d'État, 23 octobre 1992 Commune de Poligny c/ Association de défense de la vallée du Loing et des sites environnants et Association des amis de la forêt de Fontainebleau | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 18, no 2, 1993 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_2_2973 |