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Titre Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une Commission de génie génétique (J.O. 20 janvier)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 18, no 3, 1993
Rubrique / Thématique
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Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_3_2999