Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 18, no 3, 1993 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
La loi OGM du 13 juillet 1993
- Les données scientifiques. Présentation de la recherche - Pierre-Henri Gouyon p. 2 pages
- Quelques données scientifiques sur les risques liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés - Claire Lavigne, Jacques Arnould, Xavier Reboud, Pierre-Henri Gouyon p. 11 pages
- Discussion - p. 5 pages
- L'apport du débat parlementaire à la loi du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Dominique Bouchacourt p. 8 pages
- L'utilisation confinée d'OGM - Raphaël Romi p. 8 pages
- Discussion - p. 7 pages
- La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Une première application du principe de prudence - Marie-Angèle Hermitte, Christine Noille p. 27 pages
- Discussion - p. 6 pages
- Table ronde - Daniel Laheyne p. 12 pages
- Les données scientifiques. Présentation de la recherche - Pierre-Henri Gouyon p. 2 pages
Chronique
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel p. 16 pages
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel p. 16 pages
Jurisprudence
Étude d'impact
Installations classées
- Recours du demandeur contre un refus d'autorisation. Délai de deux mois. Interruption par un recours hiérarchique (non). Particularisme procédural de la loi du 19 juillet 1976. Conseil d'État, 19 mars 1993 M. Pierre Ollitrault (req. n° 122-012) - p. 2 pages
- Règles techniques fixées par arrêté ministériel concernant les réservoirs de gaz combustibles liquéfiés : distances minimales d'isolement des nouvelles installations. Compétence du ministre prévue par l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976. Maintien du pouvoir d'appréciation du préfet au vu de l'étude de dangers ainsi qu'à l'occasion de la modification des installations. /Limitation de la capacité maximale des réservoirs. Excès de pouvoir (non). Conseil d'État, 24 mai 1993 Union des industries chimiques (req. n° 1 13-896) - p. 2 pages
- Recours du demandeur contre un refus d'autorisation. Délai de deux mois. Interruption par un recours hiérarchique (non). Particularisme procédural de la loi du 19 juillet 1976. Conseil d'État, 19 mars 1993 M. Pierre Ollitrault (req. n° 122-012) - p. 2 pages
Urbanisme - Risques naturels
Documents
- Loi n° 92-654 du 13 Juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement(J.O. 16 juillet) - p. 12 pages
- Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une Commission de génie génétique (J.O. 20 janvier) - p. 3 pages
- Décret n° 93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. (J.O. 24 février) - p. 2 pages
- Décret n° 93-773 DU 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O., 30 mars) - p. 6 pages
- Décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes. (J.O., 30 mars) - p. 3 pages
- Loi n° 92-654 du 13 Juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement(J.O. 16 juillet) - p. 12 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1993 - p. 19 pages
- Du 1er janvier au 31 mars 1993 - p. 19 pages
