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Titre Décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes. (J.O., 30 mars)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 18, no 3, 1993
Rubrique / Thématique
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Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_3_3002