| Titre | Autorisation d'exploitation de carrière à ciel ouvert. Etude d'impact insuffisante : présence sur le site de spécimens d'espèce protégée et précisions insuffisantes quant à leur répartition ou aux conséquences de l'exploitation. / Délivrance de l'autorisation malgré une disposition d'intérêt général de nature à justifier le refus. Erreur de droit. Tribunal administratif d'Amiens, 20 novembre 1992 Association Aisne-Environnement. Avec note. | |
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| Auteur | P.-P. Danna, E. Valette | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 18, no 4, 1993 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Carrière - Étude d'impact |
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| Page | 7 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1993_num_18_4_3016 |
