Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 18, no 4, 1993 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Qui a peur du droit littoral ? - Jacques Caillosse p. 18 pages
- Décentralisation et urbanisme littoral - Jean-Marie Becet p. 10 pages
- La Communauté européenne et le paysage - Georges Thomson p. 36 pages
- Qui a peur du droit littoral ? - Jacques Caillosse p. 18 pages
Jurisprudence
Carrière - Étude d'impact
Décharge contrôlée - Sursis à exécution
Droit communautaire - Déchets
Eaux - Accord international
- Autorisation d'extraction de matériaux et de remblaiement dans le lit de la Bidassoa. Absence de consultation des autorités espagnoles. Violation de l'accord international entre la France et l'Espagne. Illégalité de la décision d'autorisation. Tribunal administratif de Pau, 23 février 1993 Association Aquitaine Alternatives et autres. Avec note. - Carlos Fernández de Casadevante Romani p. 4 pages
- Autorisation d'extraction de matériaux et de remblaiement dans le lit de la Bidassoa. Absence de consultation des autorités espagnoles. Violation de l'accord international entre la France et l'Espagne. Illégalité de la décision d'autorisation. Tribunal administratif de Pau, 23 février 1993 Association Aquitaine Alternatives et autres. Avec note. - Carlos Fernández de Casadevante Romani p. 4 pages
Installations classées
Responsabilité administrative
Site naturel classé
Revue des revues
- Deuxième semestre 1992 - p. 37 pages
- Deuxième semestre 1992 - p. 37 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er avril au 30 juin 1993 - p. 5 pages
- Du 1er avril au 30 juin 1993 - p. 5 pages
