| Titre | Installation classée. Respect des dispositions combinées des décrets du 21 septembre et du 12 octobre 1977. Relation avec l'importance des aménagements envisagés (non). Vice de procédure et annulation d'une autorisation de mise en terril de déchets dans une zone humide. Tribunal administratif de Rouen, 8 juin 1993 Association Union touristique les amis de la nature et Association Pourquoi pas Le Havre ? | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 19, no 1, 1994 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Étude d'impact |
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| Page | 4 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_1_3063 |
