Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 19, no 1, 1994 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 (1re partie) - Jean Untermaier p. 32 pages
- Les aspects juridiques de la gestion des ressources naturelles et de la conservation des zones protégées en milieu forestier tropical (l'exemple du Congo) - Jean-Marie Breton p. 13 pages
- Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 (1re partie) - Jean Untermaier p. 32 pages
Chronique
- Le droit de la chasse de 1991 à 1993 - Raphaël Romi p. 6 pages
- Le droit de la chasse de 1991 à 1993 - Raphaël Romi p. 6 pages
Jurisprudence
Chasse
- Appartenance obligatoire à une ACCA. Contentieux. Compétence des tribunaux administratifs. Cour de cassation (Civ.1re), 15 juillet 1993 Amélie Vignon - p. 1 page
- Dégâts de gibier (lapins). ACCA. Devoir de vigilance. Responsabilité pour faute. Evaluation du dommage causé aux cultures. Tribunal d'instance de Privas, 7 septembre 1993 GAEC « Champ-de-Bois » - p. 2 pages
- Appartenance obligatoire à une ACCA. Contentieux. Compétence des tribunaux administratifs. Cour de cassation (Civ.1re), 15 juillet 1993 Amélie Vignon - p. 1 page
Chasse - Communautés européennes
Étude d'impact
Installations classées
- Étude d'impact imparfaite mais considérée par la Cour comme permettant néanmoins de donner au public et à l'administration les informations nécessaires à l'exercice de ses facultés ou de ses compétences. Evaluation des mesures compensatoires comprise dans le montant global des investissements. Difficulté d'une évaluation spécifique. Etude d'impact jugée suffisante. /Modification notable du projet initial imposée par l'arrêté d'autorisation concernant le traitement des rejets. Modification devant assurer globalement une meilleure protection de l'environnement et pouvant être imposée sans nouvelle enquête publique. Cour administrative d'appel de Nancy (formation pleinière), 4 novembre 1993 S.A. Union française des pétroles. Avec note. - Philippe Damay p. 6 pages
- Stockage souterrain de gaz combustible. Arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation. Dispositions tendant à imposer à l'exploitant l'institution d'un périmètre de protection. Conditions de l'article 7- 1 de la loi du 19 juillet 1976 non remplies. /Définition d'un périmètre de protection incombant à l'administration par application du Code de l'urbanisme. Annulation partielle. Tribunal administratif de Nancy, 8 juin 1993 Gaz de France c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle - p. 2 pages
- Étude d'impact imparfaite mais considérée par la Cour comme permettant néanmoins de donner au public et à l'administration les informations nécessaires à l'exercice de ses facultés ou de ses compétences. Evaluation des mesures compensatoires comprise dans le montant global des investissements. Difficulté d'une évaluation spécifique. Etude d'impact jugée suffisante. /Modification notable du projet initial imposée par l'arrêté d'autorisation concernant le traitement des rejets. Modification devant assurer globalement une meilleure protection de l'environnement et pouvant être imposée sans nouvelle enquête publique. Cour administrative d'appel de Nancy (formation pleinière), 4 novembre 1993 S.A. Union française des pétroles. Avec note. - Philippe Damay p. 6 pages
Protection de la nature et agriculture
Réserve naturelle volontaire
Urbanisme - POS
Document
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er juillet au 30 septembre 1993 - p. 12 pages
- Du 1er juillet au 30 septembre 1993 - p. 12 pages
