| Titre | Autorisation de plantation de vignes en zone AOC Champagne sur des coteaux demeurés à l'état de friches naturelles. /Zone d'un grand intérêt écologique inscrite à l'inventaire ZNIEFF et faisant l'objet de plusieurs projets de protection (arrêté de biotope et classement du site). /Caractère d'intérêt général des dispositions de protection de la nature. Plantation de vignes susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés. Recensement en cours des richesses de faune et de flore sur le site. Sursis à statuer sur la requête à fin d'annulation jusqu'à transmission du rapport d'expertise. Sursis à exécution de l'autorisation de plantation. Tribunal administratif d'Amiens, 23 août 1993 Association Aisne-Environnement | |
|---|---|---|
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 19, no 1, 1994 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection de la nature et agriculture |
|
| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_1_3068 |
