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Titre Refus du préfet d'agréer la création d'une réserve naturelle volontaire. Refus motivé par des considérations erronées sur l'absence d'intérêt écologique du site et sur la possibilité d'atteindre le même objectif par la constitution d'une réserve de chasse. Annulation. Tribunal administratif de Grenoble, 25 novembre 1992 M. René Martina
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 19, no 1, 1994
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Réserve naturelle volontaire
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_1_3070