Titre | Refus du préfet d'agréer la création d'une réserve naturelle volontaire. Refus motivé par des considérations erronées sur l'absence d'intérêt écologique du site et sur la possibilité d'atteindre le même objectif par la constitution d'une réserve de chasse. Annulation. Tribunal administratif de Grenoble, 25 novembre 1992 M. René Martina | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 19, no 1, 1994 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Réserve naturelle volontaire |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_1_3070 |