| Titre | Associations nationales : Club alpin français et FFSPN. Recevabilité. Intérêt à agir. Objet associatif. Représentation au niveau local. /Loi « montagne ». Autorisation de création d'UTN. Obligation de respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels. Atteinte irréversible aux paysages, à la flore, et à la faune. Annulation. Conseil d'État, 4 juillet 1994 Commune de Vaujany | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 19, no 4, 1994 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - Montagne - Associations |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_4_3124 |
