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Titre Plan d'exposition au bruit. Procédure d'élaboration. Loi d'aménagement et d'urbanisme. Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Information du public. Garantie substantielle méconnue. Annulation. Tribunal administratif de Besançon, 15 juillet 1994 Mme Jeangey. Avec note.
Auteur Francis Mallol
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 19, no 4, 1994
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme - Zone de bruit des aérodromes
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_4_3126