Titre | Plan d'exposition au bruit. Procédure d'élaboration. Loi d'aménagement et d'urbanisme. Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Information du public. Garantie substantielle méconnue. Annulation. Tribunal administratif de Besançon, 15 juillet 1994 Mme Jeangey. Avec note. | |
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Auteur | Francis Mallol | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 19, no 4, 1994 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - Zone de bruit des aérodromes |
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Page | 6 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_4_3126 |