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Titre André-Hubert Mesnard, « Droit de l'urbanisme communal », 1993
Auteur C. L.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 19, no 4, 1994
Rubrique / Thématique
Bibliographie
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_4_5125_t1_0462_0000_2