| Titre | La protection juridique du milieu marin en droit algérien et la nécessité d'une coopération intermaghrébine | |
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| Auteur | Mohamed Kahloula | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 20, no 1, 1995 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 21 pages | |
| Résumé |
En Algérie, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution marine est apparue pour la première fois avec la loi du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de la mer. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution marine. La complexité du problème nécessite la mise au point d'un accord régional entre les pays de l'UMA. Cet accord définirait, à travers une coopération étroite entre les Etats maghrébins, les instruments à mettre en œuvre, individuellement et en commun, pour lutter contre la pollution de la Méditerranée. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
In Algeria, the public authorities first revealed official concern at marine pollution upon the adoption of the Environmental Protection Act of 5 February 1983. A comprehensive legal framework has subsequently been established to deal, at least in principle, with ail kinds of marine pollution. Experience has shown, however, that the enactment of legal rules of restricted application is not enough to make significant progress in combating marine pollution. The complexity of the problem calls for the conclusion of a regional agreement between the countries of the Maghreb Union (« the UMA »). Based on close collaboration between the Maghreb states, such an agreement would define the instruments to be jointly or separately implemented in the fight against Mediterranean pollution. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_1_3159 |
