Titre | Ligne électrique THT Cazaril-Port de la Pez. Exportation de courant électrique vers l'Espagne et le Portugal. Abrogation d'une décision de retrait. Remise en vigueur de la DUP initiale sans nécessité de recommencer la procédure. /Atteintes à l'intérêt des sites traversés. Caractère d'utilité publique (oui). Conseil d'Etat (Assemblée), 29 avril 1994 Association Uminate 65, Sepanso-Béarn et Ecologie- Bigorre | |
---|---|---|
![]() |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 20, no 1, 1995 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
|
Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_1_3167 |