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Titre Ligne électrique THT Cazaril-Port de la Pez. Exportation de courant électrique vers l'Espagne et le Portugal. Abrogation d'une décision de retrait. Remise en vigueur de la DUP initiale sans nécessité de recommencer la procédure. /Atteintes à l'intérêt des sites traversés. Caractère d'utilité publique (oui). Conseil d'Etat (Assemblée), 29 avril 1994 Association Uminate 65, Sepanso-Béarn et Ecologie- Bigorre
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 20, no 1, 1995
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déclaration d'utilité publique
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_1_3167