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Titre Mines et carrières
Auteur Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 20, no 1, 1995
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif : bois et forêts, chasse, enquêtes publiques, installations classées, mines et carrières.
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_1_5138