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Titre Risques naturels, logique assurantielle et solidarité
Auteur Gilles Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 20, no 3, 1995
Rubrique / Thématique
Articles
Page 7 pages
Résumé En s'interrogeant sur les objectifs et les résultats du dispositif mis en place par le législateur en 1982, il apparaît que les logiques de l'assurance individuelle et de la solidarité, loin de se nuire, sont venues se compléter. Tandis que la rigueur des mécanismes assurantiels tempère l'élan solidariste, la référence à la solidarité rend l'assurance socialement acceptable. Souhaiter que ces mêmes outils participent, de surcroît, à la politique d'identification et de prévention des risques pourrait bien être de nature à rompre ce subtil équilibre.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais A review of the objectives and results of the framework established by the legisiator in 1982 reveals that the separate logics of individual insurance and joint liability have not only not cancelled one another out but have actually been mutually beneficial. Whilst the rigour of insurance mechanisms moderates the momentum towards joint liability, the reference to joint liability makes this insurance socially acceptable. It is to be hoped that this delicate balance is not upset by the need for these same instruments to contribute to the policy for the identification and prévention ofrisks.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_3_3220