| Titre | Évaluation de la politique française de prévention des risques naturels | |
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| Auteur | Paul-Henri Bourrelier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 20, no 3, 1995 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 6 pages | |
| Résumé |
L'évaluation de la politique publique telle qu'elle est conçue en France comporte une réflexion sur l'objet même de la politique qui doit déboucher sur des propositions.
Pour réfléchir sur une politique de prévention des risques une instance d'une trentaine de membres a été constituée.
Une première phase de réflexion et de documentation générale se prolongera durant toute la durée d'élaboration de la « loi Barnier » de sorte que l'évaluation concerne toute la politique y compris les dispositions nouvelles.
La première période d'évaluation sera consacrée à examiner les aspects scientifiques et techniques, d'une part, de société, d'autre part. Les aspects juridiques et économiques seront au cœur de l'évaluation au cours de la seconde phase. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The assessment of the public policy as developed in France involves the consideration of the policy's actual subject matter in order to produce specifie proposals.
A body ofsome thirty members was established to work on a policy for the prevention ofrisks.
The preliminary stage of deliberation and préparation of general documents will be extended throughout the drafting of the « Barnier Act », enabling the assessment process to take account of ail aspects of policy, including the new provisions. The first stage of evaluation will involve the examination of scientific and technical aspects on the one hand social issues on the other. The second stage of the evaluation will address the legal and economic aspects. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_3_3222 |
