| Titre | L'ambivalence de la notion de déchet dans la jurisprudence de la C.J.C.E. | |
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| Auteur | Caroline Picheral | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 20, no 4, 1995 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
La manière dont la Cour de Luxembourg appréhende les déchets, produits économiques de nature particulière au regard de leurs conséquences sur le milieu, éclaire particulièrement les rapports entre protection de l'environnement et principes du Marché intérieur en droit communautaire. Anticipant à l'occasion sur les textes, les arrêts marquent une affirmation des préoccupations écologiques, qu'ils aboutissent à une pondération de la dimension économique des déchets dans la jurisprudence relative aux mesures nationales de protection de l'environnement, ou qu'ils expriment la considération accrue de leur dimension environnementale dans le contentieux relatif aux mesures communautaires de sauvegarde du milieu. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The way in which the Court in Luxembourg tackles waste products, unique économie products given their consequences on the natural environment, sheds considerable light on the relationship between environmental protection and the principles of the Internal market under European Community law. The Court's Judgments are sometimes one step ahead of Community legislation in their support for ecological arguments : they either overstate the economic implications of waste products in case law on national environmental protection measures or place extra weight on their environmental dimension in legal proceedings relating to Community measures for habitat protection. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_4_3242 |
