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Plus que tout autre document d'urbanisme, le plan d'occupation des sols doit veiller à la prise en compte des préoccupations d'environnement par les politiques locales d'aménagement. Consacrée par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, cette obligation légale n'a cessé depuis lors de se renforcer et aux prescriptions d'ordre général devant permettre de satisfaire à cette exigence sont venues s'ajouter diverses prescriptions spécifiques à certains milieux particulièrement fragiles, notamment avec les lois d'aménagement et d'urbanisme. La multiplication et la diversification de ces contraintes légales se sont concrètement traduites par une soumission sans cesse plus affirmée du plan d'occupation des sols aux préoccupations d'environnement dans ses différentes composantes. Rapport de présentation, documents graphiques, règlement et annexes constituent autant d'outils qui concourent à l'intégration des données environnementales par la planification spatiale. Et ceci à la fois sous une certaine tutelle des autorités étatiques qui, en dépit de l'autonomie acquise par les collectivités locales en matière d'urbanisme depuis 1 983, peuvent user à l'endroit de ces dernières de divers mécanismes coercitifs et sous le contrôle du juge qui, lui-même, s'est attaché à rendre effective l'obligation légale qui pèse sur les communes.

La manière dont la Cour de Luxembourg appréhende les déchets, produits économiques de nature particulière au regard de leurs conséquences sur le milieu, éclaire particulièrement les rapports entre protection de l'environnement et principes du Marché intérieur en droit communautaire. Anticipant à l'occasion sur les textes, les arrêts marquent une affirmation des préoccupations écologiques, qu'ils aboutissent à une pondération de la dimension économique des déchets dans la jurisprudence relative aux mesures nationales de protection de l'environnement, ou qu'ils expriment la considération accrue de leur dimension environnementale dans le contentieux relatif aux mesures communautaires de sauvegarde du milieu.

La loi Barnier est-elle surfaite ? L'on peut se le demander à la seule lecture des principaux articles : ni les principes ni les concepts n'en sont très novateurs. C'est confirmé quand on s'essaye à jauger les apports de ce texte au droit de l'eau. Les modifications portent principalement sur les dispositions du Code rural concernant l'entretien des cours d'eau et la gestion de la ressource, d'une part ; sur le service public de la distribution de l'eau, d'autre part. Sur le premier plan, les apports relèvent d'une action de modernisation des textes, sans plus. Sur le second, ils s'articulent - inutilement - sur la modification plus générale des conventions de délégations de service public à laquelle procède, sans grande audace, la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public 1 .

Cette chronique consacrée aux produits alimentaires naturels et à la protection des consommateurs sera dorénavant étendue aux produits industriels. En effet, la protection de l'environnement concerne aujourd'hui le commerce des produits alimentaires transformés et des produits industriels tout autant que celui des produits alimentaires naturels. Une telle extension permet d'appréhender plus globalement la connexion entre droit de l'environnement et droit de la consommation.