| Titre | Le droit de la biodiversité | |
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| Auteur | Jean-Pierre Beurier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 1-2, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 24 pages | |
| Résumé |
Les découvertes récentes en biologie moléculaire et leurs applications en génie génétique ouvrent des voies nouvelles en médecine, en agroalimentaire ou en technologie des matériaux. Les travaux les plus récents montrent une perte importante de la biodiversité à notre époque, dont la cause est humaine. Afin de tirer profit des découvertes de la génétique, il convient de préserver la biodiversité, réserve naturelle de gènes. Cette préoccupation protectionniste est le fait des pays développés, alors que les pays en développement souhaitent avant tout tirer avantage de la vente d'espèces ou du contrôle de l'accès à celles-ci.
Le droit international de l'environnement n'était pas armé pour répondre à ce besoin nouveau. C'est pourquoi la Convention de Rio de 1 992 traite de la biodiversité. Elle entérine les thèses des pays en développement, instaurant une privatisation généralisée de l'accès à ces ressources nouvelles, dans le droit fil des résolutions sur la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles.
Les ressources génétiques deviennent un produit commercial comme les autres. L'accès aux gènes est source de redevances ou d'un troc : liberté d'accès contre transfert de technologie. Dans la zone intertropicale, souvent l'accès aux espèces génétiquement intéressantes pose le problème de la protection du sol, du mode de vie et du savoir des populations autochtones qui ont parfois des rapports conflictuels avec l'Etat prétendant exercer sa souveraineté sur ce territoire.
La vision commerciale des ressources génétiques, la brevetabilité du vivant ont projeté la biodiversité sur le devant de la scène juridique internationale. Il n'est pas certain que le droit en vigueur soit le meilleur moyen d'assurer la protection de la biodiversité dont pourtant le monde de la recherche, unanime, s'accorde à penser qu'elle a une importance considérable pour la société de demain. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Recent discoveries in molecular biology and their application to genetic engineering are opening up new avenues in medicine, food production and material technology. The latest research shows the biodiversity has been significantly reduced in our time as a resuit ofhuman activées.
In order to benefit from genetic discoveries, it is advisable to préserve biodiversity, the natural repository of gènes. This protectionist stance is characteristic of developed countries, whereas developing countries wish above ail to take advantage of the situation by selling species or controlling access thereto.
International environmental law was not equipped to address this new issue, which is why the Rio Convention of 1992 deals with biodiversity. It supports the approach of developing countries by instituting generalised privatisation of access to thèse new resources, directly along the Unes of resolutions on national sovereignty over natural resources. Genetic resources are becoming a commercial product like any other. Access to gènes may be used as the basis for taxes or exchanges : freedom of access in return for technology transfer. In the Tropics, access to genetically valuable resources often gives lise to problems ofprotecting the land, lifestyle and knowledge ofindigenous commu- nities which sometimes hâve an uneasy relationship with the State claiming sovereignty over the territory concerned.
The commercial conception of genetic resources and the ability to patent IMng orga- nisms hâve projected biodiversity to the front of the international légal arena. It is open to doubt whether existing law is the best way ofensuring the protection of biodiversity, even though the research community unanimously considers biodiversity to be of considérable importance for tomorrow's society. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_1_3255 |
