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Les découvertes récentes en biologie moléculaire et leurs applications en génie génétique ouvrent des voies nouvelles en médecine, en agroalimentaire ou en technologie des matériaux. Les travaux les plus récents montrent une perte importante de la biodiversité à notre époque, dont la cause est humaine. Afin de tirer profit des découvertes de la génétique, il convient de préserver la biodiversité, réserve naturelle de gènes. Cette préoccupation protectionniste est le fait des pays développés, alors que les pays en développement souhaitent avant tout tirer avantage de la vente d'espèces ou du contrôle de l'accès à celles-ci. Le droit international de l'environnement n'était pas armé pour répondre à ce besoin nouveau. C'est pourquoi la Convention de Rio de 1 992 traite de la biodiversité. Elle entérine les thèses des pays en développement, instaurant une privatisation généralisée de l'accès à ces ressources nouvelles, dans le droit fil des résolutions sur la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles. Les ressources génétiques deviennent un produit commercial comme les autres. L'accès aux gènes est source de redevances ou d'un troc : liberté d'accès contre transfert de technologie. Dans la zone intertropicale, souvent l'accès aux espèces génétiquement intéressantes pose le problème de la protection du sol, du mode de vie et du savoir des populations autochtones qui ont parfois des rapports conflictuels avec l'Etat prétendant exercer sa souveraineté sur ce territoire. La vision commerciale des ressources génétiques, la brevetabilité du vivant ont projeté la biodiversité sur le devant de la scène juridique internationale. Il n'est pas certain que le droit en vigueur soit le meilleur moyen d'assurer la protection de la biodiversité dont pourtant le monde de la recherche, unanime, s'accorde à penser qu'elle a une importance considérable pour la société de demain.

De nombreuses entreprises tendent aujourd'hui à confier à un « responsable » la mission de gérer et de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement. Cette nouvelle fonction n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations au regard notamment des responsabilités susceptibles d'être imputées, de manière alternative ou cumulative, à l'entreprise elle-même, à son dirigeant, ou au délégué chargé des questions environnementales. Or, le flou artistique qui entoure cette nouvelle fonction ne sert ni les intérêts des salariés, ni ceux de l'environnement. Il semblerait bien que l'on assiste aujourd'hui à un double mouvement. Au plan pénal, on constate une extension de la responsabilité des délégués, quel que soit le secteur concerné, à partir du moment où les conditions traditionnelles de la délégation de pouvoir se trouvent réunies. Dans le même temps, la responsabilité civile des préposés vis-à-vis de leur commettant se trouve considérablement limitée dans la mesure où la responsabilité du préposé ne semble plus pouvoir être engagée dès lors que celui-ci a agi dans le cadre de ses fonctions.

Les pouvoirs publics et les industriels sont de plus en plus sensibles à l'état de pollution des sols servant de sites à des activités économiques, et de nouvelles normes sont venues imposer au vendeur d'informer son acquéreur de l'exploitation antérieure sur le site vendu d'une exploitation soumise aux dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Seul le propriétaire du terrain sera tenu de cette obligation d'information, et non l'exploitant de l'activité, alors que ce dernier sera responsable devant l'administration de la remise en état du site. Cette divergence est à même de faire naître des incertitudes en matière de responsabilité effective, ainsi que des recours en cascade. De même, seul le contrat de vente est visé, et non toutes les autres formes de mutation, telles que prises de participations ou fusion-absorption, diminuant de ce fait l'intérêt de ce texte. Cette obligation d'information comprend deux volets : - d'une part, elle portera sur le fait qu'une activité soumise à autorisation d'après la loi du 1 9 juillet 1 976 a été exploitée sur le site ; - d'autre part, le vendeur doit informer l'acquéreur des dangers et inconvénients importants résultant de cette activité et dont il a eu connaissance, même s'il n'a pas eu la qualité d'exploitant. Le véritable objet d'une telle obligation sera d'inciter le propriétaire d'un site industriel, même non exploitant, à se préoccuper du respect des normes environnementales se rapportant aux activités exploitées sur ce site.

Les nuisances dues au bruit constituent une pollution très particulière. Elles sont parmi les moins bien tolérées, car portant atteinte souvent de manière grave à la tranquillité publique. Conscient de l'importance du problème, le législateur a proclamé le droit au calme par la loi du 31 décembre 1992. Un dispositif juridique désormais complet fait du maire l'acteur principal - mais pas unique - de la lutte contre le bruit. D'une part, il est garant du respect du droit au calme dans sa commune, mais plus globalement il doit être gestionnaire du bruit. Il a un rôle préventif, conciliateur et répressif. Mais, d'autre part, sa responsabilité peut se voir engagée soit par son action, les ouvrages publics pouvant causer des dommages indemnisables, soit par son inaction pour absence ou insuffisance de mesures prises, propres à garantir la tranquillité publique. La lutte contre le bruit doit être perçue comme un enjeu politique majeur. Le maire est certainement le mieux placé pour mener ce combat. Il en a désormais les moyens juridiques : à lui de s'en servir.

Cette chronique du droit international de l'environnement porte sur les années 1993-1995 et passe en revue les principaux développements intervenus pendant cette période. La première constatation est celle de l'hommage général rendu aux principes formulés à Rio de Janeiro tant dans les « grands » traités internationaux que dans les traités régionaux, sectoriels ou transversaux. Les grands principes de Rio, qu'il s'agisse du droit à l'information et à la participation, du devoir d'évaluation des conséquences des projets sur l'environnement, de la responsabilité pour dommage à l'environnement, du devoir de notification... sont désormais consacrés par de très nombreux textes internationaux adoptés au cours de ces trois années. On peut noter à cet égard certains progrès institutionnels ainsi que des avancées dans des domaines où le droit international s'aventurait peu - responsabilité pour dommage écologique ou juridiction internationale. Les progrès du droit international sont envisagés d'abord par milieux (mer et ressources biologiques marines, protection des sols et des paysages, eaux continentales, air et climat), ensuite par domaines d'activités (substances chimiques, déchets, activités nucléaires). Malgré l'évolution normative dont témoignent les nombreux textes répertoriés, certaines questions demeurent préoccupantes : les difficultés de la mise en œuvre du droit international, et surtout la place croissante des instruments économiques, qui risque, à terme, de faire prévaloir la loi du marché, avec tous les aléas que cette situation comporte pour les valeurs fondamentales du monde actuel et futur, les droits de l'homme et l'environnement.