| Titre | Le maire et le bruit - Compétences, actions et responsabilités | |
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| Auteur | François Cuillandre | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 1-2, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 15 pages | |
| Résumé |
Les nuisances dues au bruit constituent une pollution très particulière.
Elles sont parmi les moins bien tolérées, car portant atteinte souvent de manière grave à la tranquillité publique. Conscient de l'importance du problème, le législateur a proclamé le droit au calme par la loi du 31 décembre 1992. Un dispositif juridique désormais complet fait du maire l'acteur principal - mais pas unique - de la lutte contre le bruit. D'une part, il est garant du respect du droit au calme dans sa commune, mais plus globalement il doit être gestionnaire du bruit. Il a un rôle préventif, conciliateur et répressif. Mais, d'autre part, sa responsabilité peut se voir engagée soit par son action, les ouvrages publics pouvant causer des dommages indemnisables, soit par son inaction pour absence ou insuffisance de mesures prises, propres à garantir la tranquillité publique.
La lutte contre le bruit doit être perçue comme un enjeu politique majeur. Le maire est certainement le mieux placé pour mener ce combat. Il en a désormais les moyens juridiques : à lui de s'en servir. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Nuisance caused by noise constitues a very exceptional kind of pollution. It is one of the worst supported kinds because it often sehously affects the quiet enjoyment of the public. Aware of the scale of the problem, the législature affirmed the right to quiet in the Law of 31 December 1992. A full range of légal powers is now avai- lable to the Mayor, the main - though not the only - player in the fight against noise. On the one hand, he must ensure that the right to quiet in his municipality is upheld but, more broadly, he has to manage the noise. His rôle is préventive, conciliatory and répressive. On the other hand, however, he may incur liability either through his actions, since public works may cause damage for which compensation is available, or through inaction, where measures are not adopted or are inadéquate to secure the quiet enjoyment of the public.
Tackling noise pollution must be seen as a major political issue. The Mayor is undoubtedly best placed to lead this campaign. He now has the légal means to do so : it is for him to make use of them. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_1_3258 |
