| Titre | Trois années de droit international de l'environnement (1993-1995) | |
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| Auteur | Alexandre Charles Kiss | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 1-2, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 38 pages | |
| Résumé |
Cette chronique du droit international de l'environnement porte sur les années 1993-1995 et passe en revue les principaux développements intervenus pendant cette période. La première constatation est celle de l'hommage général rendu aux principes formulés à Rio de Janeiro tant dans les « grands » traités internationaux que dans les traités régionaux, sectoriels ou transversaux. Les grands principes de Rio, qu'il s'agisse du droit à l'information et à la participation, du devoir d'évaluation des conséquences des projets sur l'environnement, de la responsabilité pour dommage à l'environnement, du devoir de notification... sont désormais consacrés par de très nombreux textes internationaux adoptés au cours de ces trois années. On peut noter à cet égard certains progrès institutionnels ainsi que des avancées dans des domaines où le droit international s'aventurait peu - responsabilité pour dommage écologique ou juridiction internationale. Les progrès du droit international sont envisagés d'abord par milieux (mer et ressources biologiques marines, protection des sols et des paysages, eaux continentales, air et climat), ensuite par domaines d'activités (substances chimiques, déchets, activités nucléaires). Malgré l'évolution normative dont témoignent les nombreux textes répertoriés, certaines questions demeurent préoccupantes : les difficultés de la mise en œuvre du droit international, et surtout la place croissante des instruments économiques, qui risque, à terme, de faire prévaloir la loi du marché, avec tous les aléas que cette situation comporte pour les valeurs fondamentales du monde actuel et futur, les droits de l'homme et l'environnement. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This chapter on international environmental law deals with the years 1993-1995 and reviews the most important developments which took place during this period. Emphasis is first placed on the gênerai homage paid to the principles formulated in Rio de Janeiro in both the « big » international treaties and the régional, sectoral or cross-sectoral treaties. The main Rio principles, from the right to information and participation to the duty to assess the impact ofprojects on the environment, from liability for damage to the environment to the duty of notification... have now been enshrined in a very large number of international instruments adopted over the last three years. Référence should be made in this context to some institutional developments as well as to progress in areas in which international law had hardly ventured - liability for environmental damage or international jurisdiction. The developments in international law are first analysed by sector (sea and marine biolo- gical resources, soil and landscape conservation, continental waters, air and climate), then by areas of activity (chemical substances, waste, nuclear activities). Despite the normative évolution illustrated by the many instruments described, some questions are still pressing : difficulties in the implementation of international law and, above all, the increasing importance of economic instruments which may in the long term allow market forces to prevail, with ail the uncertainties which such a situation entails for the fundamental values of the world of today and the future, human rights and the environment. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_1_3260 |
